Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0200843A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 septembre 2002, M. Drouet (Hervé), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement au titre de la mobilité, est affecté à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Genève, en qualité de conseiller commercial de 1re classe, 3e échelon, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du délégué permanent.